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Sous-fonds - Archives anciennes

Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont

Limites des bois communaux de Chaley et d’Évosge.

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Zone d'identification

Titre

Archives anciennes

Niveau de description

Sous-fonds

Zone du contexte

Nom du producteur

Chaley (Ain, France)

(1790/2099)

Dépôt

Chaley, Mairie de (Ain, France)