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215 Rue de la mairie
Saint-Martin-du-Mont, Ain (Rhône-Alpes, France; département)
FR 01160
Saint-Martin-du-Mont, Mairie de (Ain, France)
En 1790, la paroisse de Saint-Martin-du-Mont est érigée en commune.
La commune se situe dans le Revermont, elle fait partie de l’aire urbaine de Bourg-en-Bresse. Elle est traversée par le Suran, la Reyssouze et la Léchère.
La commune est constituée de plusieurs hameaux : la Chapelle, Chiloup, Colombier, Confranchette, ... »
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
La mairie est organisée autour d’un secrétariat unique.
La commune dispose d'un local archives.
La mairie de Saint-Martin-du-Mont conserve les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1596.
Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du ... »
FR28011201200016_IC_000000110
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR ... »
Final
Moyen
2021-03-12 [ISO 8601] première rédaction
Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).