Saint-Martin-du-Mont (Ain, France)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Saint-Martin-du-Mont (Ain, France)

Zone de description

Dates d’existence

1790/2099

Historique

La commune se situe dans le Revermont, elle fait partie de l’aire urbaine de Bourg-en-Bresse. Elle est traversée par le Suran, la Reyssouze et la Léchère.

La commune est constituée de plusieurs hameaux : la Chapelle, Chiloup, Colombier, Confranchette, ... »

Statut légal

Collectivité territoriale

Fonctions et activités

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État ... »

Textes de référence

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
Loi du 28 pluviôse ... »

Organisation interne/Généalogie

  1. Composition
    La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un

  2. ... »

Contexte général

Liste des maires :
BLATRIX, Claude (1790-1791)
LACOMBE Joseph (1791-1793)
GEOFFRAY Pierre (1793-An IV)
ARMAND Pierre Denis (agent municipal, An IV-VII)
LACOMBE Joseph (An VII)
JULLIARD Jean Claude (An VII-1800)
PIFFADY Claude François (1800-1804)
IVOLEY Jean ... »

Zone des relations

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR28011201200016_NA_000000939

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2021-03-12 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Notes de maintenance

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC