Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Saint-Jean-sur-Veyle (Ain, France)
Parallel form(s) of name
- Sanctus-Johannes-supra-Velam
- Cavaniacus
- Chavaigniacus
Other form(s) of name
- Chavagnat-sur-Veyle
- Chavagnat
Description area
Dates of existence
1790/2099
History
Auparavant, la ville se nommait Chavagnat. Elle fut évoquée sous plusieurs termes au gré des siècles : Cavaniacus (XIe siècle), Chavaigniacus (XIe siècle), Chavaniacus (XIe siècle), Chavaignes-sus-Veila (XIIIe siècle), Chavaigneu (XIVe siècle), Chavagnia-... »
Places
La commune de Saint-Jean-sur-Veyle est située dans le canton de Vonnas et est membre de la Communauté de communes de la Veyle.
Plusieurs hameaux composent la commune : Croyat, Cuétant, La Croix, La Rollière, Le Perron, Les Moures, Les Rippes, Lingent, ... »
Legal status
Collectivité territoriale
Functions, occupations and activities
La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État ... »
Mandates/sources of authority
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
Loi du 28 ... »
Internal structures/genealogy
-
Composition
La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ... »
General context
Liste des maires :
Jean-Claude REVOL (1790)
Jean DEPLANCHE (1790-an VII)
Jean DEPLANCHE (agent municipal, an VII - an VIII)
Jean-Claude REVOL (an VIII-1813)
Jean-François DOMBEY (1813-1818), conseiller d’arrondissement et conseiller général. Fils de Claude-... »
Relationships area
Related function
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation, revision and deletion
2019-03-11 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
SAINT-PIERRE (Dominique). Dictionnaire des hommes et des femmes politiques de l’Ain. 2011
GUIGUE, Marie-Claude. Topographie historique du département de l’Ain. 1873.
POMMEROL, Jacques. Dictionnaire du département de l’Ain. 1907.
PHILIPON, Édouard. ... »
Maintenance notes
Notice élaborée par Jean-Marcel Bourgeat, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).