Saint-Jean-sur-Veyle (Ain, France)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Saint-Jean-sur-Veyle (Ain, France)

Parallel form(s) of name

  • Sanctus-Johannes-supra-Velam
  • Cavaniacus
  • Chavaigniacus

Other form(s) of name

  • Chavagnat-sur-Veyle
  • Chavagnat

Description area

Dates of existence

1790/2099

History

Auparavant, la ville se nommait Chavagnat. Elle fut évoquée sous plusieurs termes au gré des siècles : Cavaniacus (XIe siècle), Chavaigniacus (XIe siècle), Chavaniacus (XIe siècle), Chavaignes-sus-Veila (XIIIe siècle), Chavaigneu (XIVe siècle), Chavagnia-... »

Places

La commune de Saint-Jean-sur-Veyle est située dans le canton de Vonnas et est membre de la Communauté de communes de la Veyle.

Plusieurs hameaux composent la commune : Croyat, Cuétant, La Croix, La Rollière, Le Perron, Les Moures, Les Rippes, Lingent, ... »

Legal status

Collectivité territoriale

Functions, occupations and activities

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État ... »

Mandates/sources of authority

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
Loi du 28 ... »

Internal structures/genealogy

  1. Composition
    La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un

  2. ... »

General context

Liste des maires :

Jean-Claude REVOL (1790)
Jean DEPLANCHE (1790-an VII)
Jean DEPLANCHE (agent municipal, an VII - an VIII)
Jean-Claude REVOL (an VIII-1813)
Jean-François DOMBEY (1813-1818), conseiller d’arrondissement et conseiller général. Fils de Claude-... »

Relationships area

Related function

Control area

Authority record identifier

FR28011201200016_NA_000000522

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation, revision and deletion

2019-03-11 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

SAINT-PIERRE (Dominique). Dictionnaire des hommes et des femmes politiques de l’Ain. 2011
GUIGUE, Marie-Claude. Topographie historique du département de l’Ain. 1873.
POMMEROL, Jacques. Dictionnaire du département de l’Ain. 1907.
PHILIPON, Édouard. ... »

Maintenance notes

Notice élaborée par Jean-Marcel Bourgeat, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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