Empierrement du chemin de moyenne communication n°34 allant de Pont-de-Vaux à Mantenay sur la chaussée du moulin de Haute-Serve : correspondance (1854-1855) ; redressement : état estimatif des parcelles à acquérir et échanger, plan parcellaire (1875).
Projet de rectification du chemin de petite communication n°7 allant des Guillemots à la route départementale n°7 : plan des lieux (1869).
Anticipation commise par Nicolas Donguy sur le chemin du Tronchay : notification, arrêté préfectoral (1883-1884).
Anticipation sur des chemins publics non classés : correspondance (1883).
Entrepôt de bois sur l’accotement et le fossé du chemin d’intérêt commun n°8 : correspondance (1920).
Rectification du chemin vicinal n°1 dit de la Besace : dossier technique, plan, délibération, décision de la commission départementale (1956).

Domaines de Montléger, Montrachy, Bonnacour et Grosse Grange, location : baux et baux à ferme, stabilisation et réduction des fermages, arrêté préfectoral, délibérations (1922-1966) ; états des revenus ([XIXème siècle], 1953-1961).
Domaine de Montléger à Mantenay-Montlin, amodiation : arrêté préfectoral, baux, cahier des charges, délibérations, extrait de la matrice cadastrale de Mantenay-Montlin, résiliation (1886, 1919-1920, 1968).
Domaine de Mépillat, amodiation : bail, délibérations, conversion de la rente, correspondance (1838-1896).
Bâtiments du bourg de Saint-Nizier-le-Bouchoux, location : délibération, correspondance (1886-1887, 1895).
Domaine de Corbeille[s] à Saint-Jean-sur-Reyssouze, amodiation : délibérations, correspondance (1887-1888).
Domaines de Montrachy et de Bonnacour à Saint-Nizier-le-Bouchoux, amodiation : baux, avenants, arrêté préfectoral, délibérations (1889, 1898-1899, 1953-1960).
Immeubles et terre au lieudit Carron à Saint-Nizier-le-Bouchoux, amodiation : arrêté préfectoral, location verbale, délibération, correspondance (1877, 1897, 1905, 1920).
Domaine de la Grosse Grange à Saint-Nizier-le-Bouchoux, location : avenant au bail, délibération (1950).
Demandes de renseignements sur les biens immobiliers du bureau de bienfaisance (1857-1858).

Moulin de la Haute-Serve appartenant au sieur de Vogué, visite du moulin : arrêté préfectoral (1811) ; mise aux normes : ouverture d’une enquête publique sur les conditions de rattachement et de maintien de l’activité, arrêtés préfectoraux, travaux de mise aux normes, procès-verbal de récolement (1854-1858).
Moulins de Mantenay, Haute-Serve, de la Besace et de Servignat, maintien de l’activité : arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique (1842).
Moulin de la Besace appartenant au sieur de la Serve : arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique sur les conditions de rattachement et de maintien de l’activité (1854).
Moulin de Montrin situé à Saint-Bénigne appartenant au sieur Dupupet, travaux : procès-verbal de récolement (1856) ; abaissement du réservoir : correspondance (1952, 1955).
Moulins de la Haute Serve, de la Besace et de Montrin : réclamation et pétition des habitants au sujet de nombreuses inondations dues au vannage des moulins, révision du règlement du moulin de Montrin, rapports, arrêtés préfectoraux, correspondance (1879-1882).

Compagnie communale des sapeurs-pompiers de Béréziat, création, organisation, effectif, personnel et discipline : arrêté préfectoral de constitution du corps communal, arrêtés préfectoraux de nomination, listes et états nominatifs, registre matricule, équipement matériel, engagements, instructions, correspondance (1939-1982). Compagnie communale des sapeurs-pompiers de Saint-Jean-sur-Reyssouze. – Création : arrêté préfectoral, règlement, correspondance (1900)