Zone d'identification
Cote
1K3
Titre
Révision des listes électorales.
Date(s)
- 1851-1982 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(180904-15/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Tableaux des rectifications, délibérations portant nomination des délégués de la commission électorale, inscriptions et radiations (1851, 1856, 1868-1890, 1893, 1909, 1920, 1929-1937, 1944-1949) ; application de la loi du 31 mai 18501 [1] : tableau ... »
Zone des notes
Note
[1] dite « loi des Burgraves » créant principalement une obligation de domicile de 3 ans dans la même commune ou le même canton pour pouvoir voter. Cette mesure a pour effet de restreindre le corps électoral, sans revenir sur le principe du suffrage ... »