Dossier G3 - Registre des états de section des propriétés bâties et non bâties.

Zone d'identification

Cote

G3

Titre

Registre des états de section des propriétés bâties et non bâties.

Date(s)

  • [1841] (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 registre

Zone du contexte

Nom du producteur

Courtes (Ain, France)
(1790/2099)

Dépôt

Mots-clés

Mots-clés - Sujets