recours hiérarchique

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

  • S'emploie quand la contestation fait l'objet d'un règlement ou d'une tentative de règlement dans un contexte purement administratif.

Note(s) sur la source

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

recours hiérarchique

Termes équivalents

recours hiérarchique

Termes associés

recours hiérarchique

0 Descriptions archivistiques résultats pour recours hiérarchique

Décroissant

Nous n'avons pas trouvé de résultats correspondant à votre recherche.

  • Résultats

  • 0

  • Nombre de termes spécifiques

  • 0