Subjects
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- aquaculture
- pêche en eau douce
- administration
- finances locales
- finances communales
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- fonds européen
- commande publique
- maintien de l'ordre
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- président d'établissement public de coopération intercommunale
- élection européenne
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- élection régionale
- campagne électorale
- découpage électoral
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- conscription
- ravitaillement militaire
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- service sanitaire militaire
- légion étrangère
- armée de terre
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- école militaire
- milices
- police militaire
- annexion de territoire
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- diplomate
- rationnement
- victime de guerre
- bien spolié
- collaboration
- prisonnier de guerre
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Results 351 to 400 of 1970
recours hiérarchique
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Code
Scope note(s)
- S'emploie quand la contestation fait l'objet d'un règlement ou d'une tentative de règlement dans un contexte purement administratif.
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