Subjects
- installation classée
- appareil à pression de vapeur
- catastrophe naturelle
- incendie
- secours
- police secours
- fonctionnaire de l'Union européenne
- agent de l'administration royale
- fonctionnaire de l'État
- conseil d'arrondissement
- conseil d'administration
- conseil régional
- régionalisation
- établissement public national
- organisme administratif européen
- établissement public local
- administration communale
- administration locale d'Ancien Régime
- bâtiment administratif
- cité administrative
- circonscription territoriale
- canton
- ressort judiciaire
- seigneurie
- sénéchaussée
- monarchie
- république
- institutions
- législation
- coutumes
- dénombrement seigneurial
- naissance
- étranger
- réfugié
- immigration
- naturalisation
- migration saisonnière
- nomade
- action sociale
- exclusion sociale
- sécurité sociale
- aide sociale
- allocation militaire
- aide sociale à l'enfance
- enfant secouru
- action humanitaire
- alphabétisation
- assurance sociale
- assurance veuvage
- invalide du travail
Results 751 to 800 of 1970
recours hiérarchique
Taxonomy
Code
Scope note(s)
- S'emploie quand la contestation fait l'objet d'un règlement ou d'une tentative de règlement dans un contexte purement administratif.
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