réseau routier

Référentiel

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Termes hiérarchiques

réseau routier

Terme générique voie de communication

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Termes équivalents

réseau routier

  • Employé pour route
  • Employé pour voirie
  • Employé pour ponts et chaussées

Termes associés

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1 Descriptions archivistiques résultats pour réseau routier

Croissant

Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.

Affaire contre Claude Marie de Veyle concernant l’adjudication du chemin communal de Combabonet (1827-1832).
Affaire contre Claude Marie de Veyle concernant une anticipation sur un chemin au lieudit Combabonet (1837-1838).
Affaire contre Charles Merline concernant l’exécution du legs testamentaire de Françoise Frèjean épouse Lorin (1857-1860).