répertoire civil

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

  • Constitué aux termes de l'article 1057 du nouveau code de procédure civile, des extraits des demandes, actes et jugements relatifs à l'état civil.

Note(s) sur la source

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

répertoire civil

Termes équivalents

répertoire civil

Termes associés

répertoire civil

0 Descriptions archivistiques résultats pour répertoire civil

Croissant

Nous n'avons pas trouvé de résultats correspondant à votre recherche.

  • Résultats

  • 0

  • Nombre de termes spécifiques

  • 0