Subjects
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- restauration scolaire
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- population scolaire
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- médecine pénitentiaire
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- huissier de justice
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- conseil juridique
- justice royale
- agression sexuelle
- abandon d'enfant
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- abus de fonction
- atteinte à la sûreté de l'État
- décision de justice
- peine
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- peine de substitution
- extradition
- non-lieu
- classement sans suite
- vie publique
- fondation
- société révolutionnaire
- cérémonie publique
- inauguration
- deuil public
- relations publiques
- fête nationale
- jumelage
Results 1901 to 1950 of 1970
répertoire civil
Taxonomy
Code
Scope note(s)
- Constitué aux termes de l'article 1057 du nouveau code de procédure civile, des extraits des demandes, actes et jugements relatifs à l'état civil.
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