Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Régie départementale de transport de l’Ain (Bourg-en-Bresse, Ain)
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
- RDTA
- Transports de l'Ain
- Régie départementale des tramways de l'Ain
- Tramways de l'Ain
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
1918/2099
History
La régie départementale des tramways de l’Ain est créée en avril 1918 par le département de l’Ain pour assurer l’exploitation du réseau de l’ancienne Compagnie des Tramways de l’Ain. Dès 1932, le conseil général décide des premières suppressions du service ferroviaire du réseau de la RDTA et de son remplacement par une desserte en autocars. En 1939, le réseau ferroviaire des tramways de l’Ain se limite au lignes électrifiées qui finissent par disparaître entre 1951 et 1954.
Places
Le siège est fixé à Bourg-en-Bresse (Ain, France).
Legal status
Établissement public à caractère industriel et commercial
Functions, occupations and activities
Mandates/sources of authority
Internal structures/genealogy
General context
Relationships area
Related function
Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Draft
Level of detail
Partial
Dates of creation, revision and deletion
2014-10-30 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Maintenance notes
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).