Pugieu (Ain, France)

Identity area

Type of entity

Corporate body

Authorized form of name

Pugieu (Ain, France)

Description area

Dates of existence

1790/2016-12-31

History

Depuis le 1er janvier 2017, la commune de Pugieu est fusionnée avec la commune de Chazey-Bons pour former la commune nouvelle de « Chazey-Bons » (arrêté préfectoral du 30 juin 2016).

Plusieurs figures se détachent de l’histoire de Pugieu :
• le colonel ... »

Legal status

Collectivité territoriale

Functions, occupations and activities

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État ... »

Mandates/sources of authority

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
Loi du 28 ... »

Internal structures/genealogy

  1. Composition
    La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un

  2. ... »

General context

Liste des maires de la commune :
Pierre Barbe Cullet, né en 1754, avocat et agent municipal (ans IV-V)
Vincent Devoisin, né en 1764, laboureur et agent municipal (ans V-VI)
Augustin Pierron, né en 1732, agent municipal (an VI-1800)
Pierre Barbe Cullet, né en ... »

Relationships area

Related entity

Chazey-Bons (Ain, France ; commune nouvelle) (2017-01-01/2099)

Identifier of related entity

FR28011201200016_NA_000000651

Category of relationship

temporal

Dates of relationship

2017

Related entity

Chazey-Bons (Ain, France) (1790/2016-12-31)

Identifier of related entity

FR28011201200016_NA_000000649

Category of relationship

temporal

Dates of relationship

2017

Related function

Control area

Authority record identifier

FR28011201200016_NA_000000650

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation, revision and deletion

2020-04-01 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Maintenance notes

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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