Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Pugieu (Ain, France)
Description area
Dates of existence
1790/2016-12-31
History
Depuis le 1er janvier 2017, la commune de Pugieu est fusionnée avec la commune de Chazey-Bons pour former la commune nouvelle de « Chazey-Bons » (arrêté préfectoral du 30 juin 2016).
Plusieurs figures se détachent de l’histoire de Pugieu :
• le colonel ... »
Legal status
Collectivité territoriale
Functions, occupations and activities
La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État ... »
Mandates/sources of authority
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
Loi du 28 ... »
Internal structures/genealogy
-
Composition
La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ... »
General context
Liste des maires de la commune :
Pierre Barbe Cullet, né en 1754, avocat et agent municipal (ans IV-V)
Vincent Devoisin, né en 1764, laboureur et agent municipal (ans V-VI)
Augustin Pierron, né en 1732, agent municipal (an VI-1800)
Pierre Barbe Cullet, né en ... »
Relationships area
Related entity
Identifier of related entity
Category of relationship
Dates of relationship
Related entity
Identifier of related entity
Category of relationship
Dates of relationship
Related function
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation, revision and deletion
2020-04-01 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Maintenance notes
Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).