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Dossier 1K7 - Prud'homales, chambres consulaires.

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Zone d'identification

Cote

1K7

Titre

Prud'homales, chambres consulaires.

Date(s)

  • 1885-1982 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, France)
(1790/2099)

Dépôt

Chavannes-sur-Reyssouze, Mairie de (Ain, France)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

  • économie » entreprise » organisation professionnelle » chambre consulaire
  • justice » organisation judiciaire » juge » prud'homme
  • déclaration
  • liste électorale
  • procès-verbal d'élection
  • liste nominative

Mots-clés - Noms

  • Chambre de commerce et d’industrie (Ain) (Sujet)
  • Chambre de métiers et de l’artisanat (Ain) (Sujet)

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Sujets associés

  • économie » entreprise » organisation professionnelle » chambre consulaire
  • justice » organisation judiciaire » juge » prud'homme
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