propriété publique

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

  • Concerne aussi le domaine privé de la personne publique.

Note(s) sur la source

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

propriété publique

Terme générique finances publiques

propriété publique

Termes équivalents

propriété publique

Termes associés

propriété publique

1 Descriptions archivistiques résultats pour propriété publique

Croissant

Communaux cultivés et arbres. – Vente.

Vente aux enchères de cinq tilleuls : correspondance (1861).
Vente des boues et de la récolte de genièvres : clauses et conditions (1866).
Vente de trois tilleuls et des frênes du cimetière : correspondance (1873).
Vente aux enchères des broussailles de la Cotette : procès-verbal d’adjudication, cahiers des charges, correspondance (1851-1852, 1876, 1886).