propriété publique

Référentiel

Note(s) sur la portée et contenu

  • Concerne aussi le domaine privé de la personne publique.

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Termes associés

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2 Descriptions archivistiques résultats pour propriété publique

Chemins vicinaux.

Chemin vicinal ordinaire n°1, réfection d’une portion : marché de gré à gré, pièces comptables, correspondance (1968-1969).
Chemin vicinal ordinaire n°1 bis, aliénation d’un excédent déclassé : procès-verbal de bornage de la propriété de Louis Nugues, ... »

Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement, reconnaissance et aliénation.

Tableaux généraux des chemins, procès-verbaux de reconnaissance, plans, correspondance (1824-1825, 1836, 1851-1853, 1867, 1875, 1881, 1889, 1938, 1959, 1962, 1965).
Demande de classement des chemins de petite vicinalité n°3 et 12 de Neuville à Sulignat et ... »