propriété publique

Référentiel

Note(s) sur la portée et contenu

  • Concerne aussi le domaine privé de la personne publique.

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Termes associés

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1 Descriptions archivistiques résultats pour propriété publique

Terrains et chemins communaux. – Bornage.

Délimitation de terrains avec les sieurs Antoine Thevenain à l’étang communal de la Lys : procès-verbaux de limite, croquis (1848, 1852).
Délimitation de terrains avec les sieurs Paccoud et Bernard sur le chemin vicinal n°6 au lieudit Au bois Simonin : ... »