propriété publique

Référentiel

Note(s) sur la portée et contenu

  • Concerne aussi le domaine privé de la personne publique.

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1 Descriptions archivistiques résultats pour propriété publique

Terrains et chemins communaux. – Bornage.

Bornage avec Joseph Antoine Ferreol-Bouvier au lieudit Léal ou Vernaye : procès-verbal de bornage, correspondance (1853, 1855).
Bornage du Pré Micheron : procès-verbal de bornage, croquis (1863).
Bornage de communaux situés au lieudit Vernaye avec la ... »