propriété publique

Référentiel

Note(s) sur la portée et contenu

  • Concerne aussi le domaine privé de la personne publique.

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Termes associés

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1 Descriptions archivistiques résultats pour propriété publique

Chemins vicinaux ordinaires.

Chemin vicinal ordinaire n°1 des Coites à la route nationale 75, redressement : arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, enquête publique (1892-1893) ; élargissement au lieudit Le Mollard : actes, correspondance (1898).
Chemin vicinal ... »