propriété publique

Référentiel

Note(s) sur la portée et contenu

  • Concerne aussi le domaine privé de la personne publique.

Termes hiérarchiques

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Terme générique finances publiques

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Termes associés

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1 Descriptions archivistiques résultats pour propriété publique

Communaux, pâturages, ventes et échanges de terrains.

Délimitation des communaux : registre et plans (1851-1856).
Litige pour les communaux de Serrières entre la commune et sieur d’Harancourt (1829-1832).
Vente de 2 parcelles de délaissées à La Craz (1886).
Vente des communaux de la Craz, chemin de la Craz : ... »