File K6 - Procès-verbaux d’élection, listes des candidats, bulletins de vote, organisation du bureau de vote.

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Reference code

K6

Title

Procès-verbaux d’élection, listes des candidats, bulletins de vote, organisation du bureau de vote.

Date(s)

  • 1820-1981 (Creation)

Level of description

File

Extent and medium

1 liasse

Context area

Name of creator

(1790/2099)

Content and structure area

Scope and content

Referendum (1945-1972).
Européennes (1979).
Présidentielles (1965-1981).
Sénatoriales (1959-1980) et élections du Conseil de la République [1] (1946-1955).
Législatives (1951-1981) et élections générales [2] (1945-1946).
Conseil général, nomination des ... »

Notes area

Note

[1] Sous la IVème République, le Sénat prend le nom de « Conseil de la République » (article IV de la Constitution).
[2] Élection d’une assemblée nationale constituante prévue par les ordonnances des 17 et 22 août, 3 et 15 septembre 1945.

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