- FondsFRAC01407 - Fonds communal de Seyssel
- Sous-fondsArchives anciennes
- SérieFF - Justice, procédures, police.
- Sous-sérieFF3-10 - Justice, procédures.
- Groupe de documentsFF3-9 - Justice.
- 2 en plus...
- DossierFF5 - Semences illégales.- Requête des juges civils et criminels de la paroisse d’Anglefort aux syndics et habitants d’Anglefort pour récupérer les récoltes de blé, orge et du chanvre semées par des particuliers inconnus sur des friches de Chautaigne en Savoye (1750).
- DossierFF6 - Pièces du procès de François-Gaspard Devignod contre Philippe Longueville : contient la requête de François-César Devignod de Bioléaz, écuyer seigneur de Bioléaz contre Philippe Longueville, curé de Seyssel, et les Rds. Etienne Berrod et Claude Reydellet pour le paiement d’indemnités dues (1751-1764).
- DossierFF7 - Procédure criminelle contre Bénigne Lognoz : extrait des minutes du greffier des terres d’Anglefort (1750).
- DossierFF8 - Procès portant sur la vente du domaine du Roi entre la communauté de Seyssel et Joseph-Gaspard De Veye : recueil de lettres, extrait partie in quâ de la transaction passée entre monsieur de Montrevel et la ville de Seyssel à l’occasion de la vente du domaine du Roi dans la ville de Seyssel du 16 septembre 1658 (1776-1779).
- DossierFF9 - Procès entre Claude-François Puthon, curé de Seyssel, demandeur, et Henri Philibert à feu Vincent Michard habitant de Seyssel défenseur et encore les syndics et conseil de la paroisse appelée en assistance de cause (1787).