Zone d'identification
Cote
FF1
Titre
Procédure opposant les syndics de Tossiat à Pierre Dupuys, bourgeois de Tossiat relative à des dettes résultant de sa gestion comme syndic.
Date(s)
- 1597, 1602-1610 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Plainte, délibération des habitants, minutes juridictionnelles.
Zone des notes
Note
Cette affaire est dite aussi « affaire des 4 bœufs ». Quatre bœufs lui ont été enlevés par les gens de guerre, venus pour se faire remettre 1000 florins qu’avait imposé le comte Martinango sur la ville. Ces derniers n’ayant pu livrer les syndics « qui s’... »