Dossier FF4 - Procédure entre les syndics et habitants de Chaley et Romain Sibuet, marchand.

Zone d'identification

Cote

FF4

Titre

Procédure entre les syndics et habitants de Chaley et Romain Sibuet, marchand.

Date(s)

  • 1785 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 document

Zone du contexte

Nom du producteur

Chaley (Ain, France)
(1790/2099)

Dépôt

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Sommation.

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms