Identity area
Reference code
1I3
Title
Police économique.
Date(s)
- 1876-1955 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1790/2099)
Repository
Content and structure area
Scope and content
Débits de boisson, réglementation de l’installation des cafés, cabarets et débits de boissons : circulaires (1887, 1913, 1919) ; autorisations de fermeture tardive ou d’ouverture exceptionnelle (1876-1877, 1890-1922) ; fixation du droit de licence : ... »
Access points
Subject access points
- économie » action économique » police économique
- économie » commerce » commerce alimentaire » débit de boissons
- réglementation
- circulaire
- autorisation
- administration » finances publiques » comptabilité publique » recette non fiscale
- économie » commerce » manifestation commerciale
- économie » commerce » marché de détail
- enquête