Sûreté publique et police du roulage.
- I6
- Dossier
- 1840-1874
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Sûreté publique : arrêtés du maire sur l’usage des armes à feu (1859-1862). Police du roulage, délit de voirie : notifications (1840, 1842, 1873-1874).