Identity area
Reference code
11W2
Title
Personnel et biens de l’association foncière.
Date(s)
- 1972-1995 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1972-01-28/1996-01-31)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Personnel de l’association foncière. – Nomination et indemnisation de la secrétaire de l’association foncière : délibérations (1972, 1992) ; rémunération du receveur comptable de l’association foncière : arrêté préfectoral (1972). Biens de l’association foncière. – Rétrocession de chemins et fossés à la commune de Varennes-Saint-Sauveur (Saône-et-Loire) : délibération, procès-verbal de remembrement (1994-1995).