Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Pérouges (Ain, France)
Zone de description
Dates d’existence
1790/2099
Lieux
Pérouges est une commune située dans le territoire de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain, dans le département de l'Ain, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Son territoire se situe sur la côtière, entre les régions naturelles de la Dombes et de ... »
Statut légal
Collectivité territoriale.
Fonctions et activités
La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État ... »
Textes de référence
<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. <a href="http://... »
Organisation interne/Généalogie
-
Composition
La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ... »
Contexte général
Liste des maires :
VALAT Charles, 1790
FAVIER Antoine, 1791
PASCALON François, 1793
PALISSE Claude, 1795 (agent municipal)
FAVIER Antoine, 1797 (agent municipal)
BERNIN Charles, 1799
MOLLARD Humbert, 1800
SERDAN Jacques, 1800
PASSERAT DE LA CHAPELLE DE LA ROUGE ... »
Zone des relations
Fonction associée
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision et de suppression
2022-12-05 ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Notes de maintenance
Notice élaborée par Jordi Rubió Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).