- FondsFRAC01422 - Fonds communal déposé de Tossiat
- Sous-fondsArchives anciennes
- SérieCC - Finances, impôts et comptabilité
- Sous-sérieFiscalité et impôts.
- Sous-sous-sérieTaxes perçues au nom du roi, des seigneurs et des États de la province
- DossierCC1 - Perception, exonération.
- DossierCC2 - Procès.