Dossier 4H2 - Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.

Zone d'identification

Cote

4H2

Titre

Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.

Date(s)

  • 1938-1952 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Circulation et identité des personnes : registre des demandes de carte d’identité et de permis de circuler, carte et photographies d’identité, instructions, correspondance (1939-1940) ; liste des autorisations de circuler délivrés, réclamation d’A. R.-G.,... »

Mots-clés