Collectivité

Mutualité sociale agricole (Ain)

• MSA 01
• MSA Ain

1945/2099

Le siège de la mutualité est fixé à Bourg-en-Bresse (Ain, France)

Organisme mutualiste

Cette société mutualiste est un organisme de protection sociale obligatoire pour les salariés et exploitants du secteur agricole. Elle prend en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels, et mène des actions à caractère sanitaire et social.

Code rural
Loi n°84-1 du 2 janvier 1984, modifiée par la loi n°94-114 du 10 février 1994 relative aux caisses de mutualité sociale agricole.
Décret n°84-477 du 18 juin 1984 modifié relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d’administration des caisses de mutualité sociale agricole.
Décret n°99-361 du 11 mai 1999 relatif aux élections des conseils d’administration des caisses de mutualité sociale agricole.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Moyen

2013-09-24 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).