Collectivité

Mornay (Ain, France)

1790/1972-02-28

Le territoire de Mornay était déjà occupé à l'âge du bronze. La voie romaine Lyon-Besançon le traverse et des cimetières des époques burgondes et mérovingiennes ont été mis au jour au XIXe siècle.

Au Moyen Âge, la seigneurie de Mornay passa des mains de la famille de Mornay à celles des Chalant, Verjon, Moyria pour être vendue en 1770 au baron d'Heyriat, Jean-Pierre-Emmanuel Laguette. En 1790, la commune de Mornay est érigée en commune. En 1800, Mornay devient chef-lieu de canton mais est remplacé en 1827 par Izernore.

Aux XIXe et XXe siècles, le hameau de Nurieux connaît un grand essor économique et démographique avec la construction en 1875 de la ligne de chemin de fer Bourg-La Cluse et l'apparition de la gare à Nurieux. Le percement du tunnel sous la montagne du Berthiand nécessita beaucoup de main d'œuvre ouvrière et de mineurs.

Vers 1890, Emmanuel Reffay, un meunier jurassien, fit construire une minoterie à proximité de l'Oignin. Celle-ci était pourvue d'un moulin à eau relié à une centrale électrique nécessaire pour lui fournir l'énergie. Mais la production en électricité étant excédentaire, elle permit d'alimenter, vers 1902, les villages de Nurieux et Izernore. En 1912, les dirigeants de la minoterie créèrent la société « Les Forces de l'Oignin » et assurèrent l'électrification de tout le canton d'Izernore. Cette société fut neutralisée en 1946, et l'usine fut vendue en 1958 à la société « Stamp », qui deviendra une importante usine de transformation de matières plastiques.

Henry Massonnet est le fondateur de cette société, il achète une première partie des bâtiments le 7 octobre 1958, et la seconde (à l'ouest de la RD11) le 19 décembre 1962. L'entreprise s'est spécialisée dans la fabrication de grands bacs, ayant une capacité de 1 500 litres, puis dans des objets plus petits destinés à un public plus large tels des casiers à bouteilles ou des glacières de camping.

La plus célèbre invention d'Henry Massonnet est le tabouret « Tam Tam ». Il a été conçu, en 1967, à la demande de sa clientèle qui souhaitait un « petit tabouret qui pourrait servir aussi aux pêcheurs ». D'une forme « paraboloïde hyperbolique », à ses débuts, il était peu apprécié, jusqu'à la parution d'un reportage sur la propriété de Brigitte Bardot, « La Madrague », à Saint Tropez. On y voyait un de ces tabourets au milieu du salon. Ceci permit d'augmenter les ventes, et la société produisait entre 500 000 et 600 000 pièces par an. Aujourd'hui, il inspire nombre de designers qui le décline sous une infinité de couleurs et de motifs.

Lors de la fusion avec Volognat le 1er mars 1973, c'est le nom de Nurieux, le hameau le plus peuplé, qui est conservé au détriment de Mornay et au grand dam des habitants de l'ancien chef-lieu.

Mornay se situe au centre-est du département de l'Ain dans le Haut-Bugey, dans le massif du Jura. Son territoire est vallonné par les Monts Berthiand. Il était délimité par les communes de Sonthonnax-la-Montagne, Napt, Izernore, Volognat, Béard-Géovreissiat, Brion et Leyssard.

La commune comprenait quatre agglomérations : Nurieux, Mornay, Vers et Crépiat. Elle est située à 35 kilomètres de Bourg-en-Bresse, 7 kilomètres de Nantua, 5 kilomètres d'Izernore.

Collectivité territoriale

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire dispose d’un pouvoir de police et exerce des fonctions administratives sous l’autorité du préfet et judiciaires sous celle du procureur de la République.

1. Attributions du maire agissant au nom de l’État
   • gestion de l’état civil : enregistrement des actes de naissances, mariages et décès, police funéraire ;
   • publication des lois et règlements ;
   • organisation matérielle des élections politiques et professionnelles ;
   • organisation du recensement de la population ;
   • protection de l’ordre public local : police municipale, circulation et stationnement, prévention.

2. Compétences communales
   • entretien des voies communales ;
   • enseignement : implantation et entretien des écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ;
   • culture : musées et bibliothèques municipales, archives, éducation et création artistiques ;
   • sports et loisirs : gestion des équipements sportifs, financement d’associations sportives, promotion touristique ;
   • sanitaire et social : gestion du centre communal d’action sociale et des infrastructures destinées à l’enfance ;
   • environnement : entretien des espaces naturels (espaces verts), distribution de l’eau et l’assainissement, collecte et traitement des déchets ;
   • urbanisme et aménagement du territoire : instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, élaboration des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
   Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
   Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration. Texte en ligne
   Loi du 21 mars 1831 sur l’organisation municipale. Texte en ligne
   Loi n° 6946 du 18 juillet 1837 sur l’administration municipale. Texte en ligne
   Loi n° 2635 du 5 mai 1855 sur l’organisation municipale (texte en ligne) modifiée par la loi n° 15 327 du 24 juillet 1867 sur les conseillers municipaux (texte en ligne).
   Loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes. Texte en ligne

2. Textes d'intérêt local :
   Arrêté préfectoral du 14 février 1973 portant création de la commune de Nurieux-Volognat.

1. Composition
   La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ou plusieurs adjoints également élus en son sein par le conseil municipal.

2. Fonctionnement
   L’administration communale est organisée autour d’un secrétariat unique.

Listes des maires :
Barthélémy Garin, né en 1771 (qualifié d’ancien maire en 1795)
Jean Joseph Potard (cité en 1792)
Joseph Poncet, agent municipal, (ans IV-VI)
Jean Baptiste Butavand, agent municipal (an VI-1800)
Barthélémy Garin, né en 1771 (1800-1808)
Étienne Emmanuel de Branche de Merloz, né en 1778 (1808-1815)
Jean-François Juillard (1815-1818)
Jacques Egras (1818-1820)
Barthélémy Garin, né en 1771 (1820-1821)
Auguste Emmanuel Chaveyron (1821-1825)
Barthélémy Garin, né en 1771 (1825-1830)
Candide Branche, né en l’an XI, propriétaire puis juge de paix (1830-1855)
Pierre Joseph Butavand, né en l’an IX (1800), cultivateur (1855-1859)
Simon François Écuyer, né en 1822, cultivateur (1859-1876)
Pierre Joseph Mornay, né en 1816, cultivateur (1876-1884)
Joseph Gardaz, né en 1835, cultivateur et exploitant de carrière de sable (1884-1908 ; décédé)
Jules Reffay, né en 1876, roulier puis fondateur des Moulins de Nurieux (1908-1914 ; décédé)
Louis Montange, né en 1877, minotier (1914--1944)
Georges Morel, président du comité local de libération, industriel et agriculteur (1944)
François Burgat, président du comité local de libération (1944-1945)
Georges Martin (1945-1965)
Henry Massonnet, né en 1922, chef d’entreprise, conseiller général du canton d’Izernore (1969-1982) et inventeur du tabouret « Tam-tam » (1965-1973)

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Complet

2020-05-06 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).