Contentieux avec Claude Marboud.
- 4D1
- File
- 1875-1887
Part of Fonds communal de Montceaux
Anticipation sur le chemin vicinal n°5 : jugement, arrêté du conseil de préfecture, procès-verbal de délit de voirie, correspondance.
Contentieux avec Claude Marboud.
Part of Fonds communal de Montceaux
Anticipation sur le chemin vicinal n°5 : jugement, arrêté du conseil de préfecture, procès-verbal de délit de voirie, correspondance.
Part of Fonds communal de Montceaux
Démolition et reconstruction : facture de l’entreprise de maçonnerie Jean Noilhier à Montceaux.