Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Loyettes (Ain, France)
Autre(s) forme(s) du nom
- Loyetis (Xe siècle)
- Loiètes (1222)
- Loetes (1230)
- Louettez (XIVe siècle)
- Loyetes (1339)
- Loyetas (1475)
- Loyeltes (1536)
- Loyettez (1655)
- Loyelte (1789)
Zone de description
Dates d’existence
1790/2099
Historique
La première trace d’habitation semble remonter à saint Barnard de Romans qui, après son installation à Ambronay, décide d’établir une tour défensive sur les bords du Rhône vers 803.
Sous l’Ancien Régime, Loyettes était une seigneurie puis une baronnie ... »
Lieux
située dans le canton de Lagnieu et membre de la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain, Loyettes se situe à 56 kilomètres de Bourg-en-Bresse et à 30 kilomètres de Lyon, à la frontière nord du département de l’Isère. La commune est bordée, pour ... »
Statut légal
Collectivité territoriale
Fonctions et activités
La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État ... »
Textes de référence
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
Loi du 28 ... »
Organisation interne/Généalogie
-
Composition
La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ... »
Contexte général
Liste des maires :
Benoit VERDELLET (cité en 1792)
Claude-Gaspard DELORME (1792- an III)
Claude-Gaspard DELORME (agent municipal, an IV)
Claude-Gaspard GODDARD (agent municipal, an IV - an VI)
Claude-Marie BOGUET (agent municipal, an VI - an VII)
Benoit ... »
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »
Statut
Final
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision et de suppression
2019-07-18 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Notes de maintenance
Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).