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Fonds
FRAC01040 - Fonds communal de Béréziat
Sous-fonds
Archives modernes
Série
L - Finances communales
Sous-série
2L - Revenus et charges de la commune
Groupe de documents
2L1-3 - Poids public.
Groupe de documents
2L1-2 - Enregistrement des droits de pesage.
Dossier
2L3 - Location du droit de pesage.
Rapports
Location du droit de pesage.
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