Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1668 - 2018 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
Le fonds communal est composé de 17,48 mètres linéaires (métrage linéaire relevé en 2018).
Context area
Name of creator
Administrative history
La commune de Magnieu fusionne avec la commune de Saint-Champ le 1er janvier 2019 pour former la commune nouvelle de Magnieu.
Name of creator
Repository
Archival history
En 2018, une intervention du Centre de gestion est programmée le classement du fonds communal.
L’intervention du Centre de gestion a également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal :
• 0,05 ml de listes d’émargement (1973-2002) ;
• 0,12 ml de matrices cadastrales (1974-1979) ;
• 0,11 ml du fonds de l’école de Magnieu (1926-1984).
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
• Fonds ancien
Seuls les registres paroissiaux ont été conservés.
• Fonds moderne
Au vue des liasses constituées et des annotations portées au stylo rouge sur les documents. Le fonds communal a fait l’objet d’un premier classement sommaire sans rédaction d’inventaire.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la création de la commune en 1790 (D1-8).
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1790.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1841, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1).
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées. Cependant les atlas cadastraux sont manquants.
En série H, la collection de recensement des classes commence en 1836 et semble complète. On retrouve des documents sur la garde nationale et sur les sapeurs-pompiers ainsi que sur les deux guerres mondiales.
La série I nous renseigne sur la police, les moeurs et l’hygiène dans la commune.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1848.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1830. Quelques lacunes sont à noter.
En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. De manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, on retrouve deux registres de délibération du bureau de bienfaisance et quelques pièces relatives à l’application des lois d’assistance.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.
En série T, on retrouve la collection des permis de construire.
• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes des lacunes sont à noter dans les pièces comptables.
La commune conserve également le fonds de l’Association foncière de remembrement.
Appraisal, destruction and scheduling
En 2018, au cours de l'opération de classement du fonds communal par le CDG 01, 8,28 mètres linéaires (ml) de documents sont éliminés et 17,48 ml conservés.
Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.
Accruals
System of arrangement
Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Conditions of access and use area
Conditions governing access
La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.
Conditions governing reproduction
Language of material
- French
Script of material
- Latin
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.
Finding aids
BERARD Ségolène, Commune de Magnieu. Inventaire des archives (1668-2018), Péronnas : CDG 01, 2018
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation revision deletion
2020-03-18 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Archivist's note
Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).