- FondsFRAC01407 - Fonds communal de Seyssel
- SubfondsArchives anciennes
- SeriesCC - Finances, impôts et comptabilité
- SubseriesCC1-3 - Droits de gabelle octroyés par les ducs de Savoie à la ville de Seyssel
- FileCC1 - Requête de la communauté des habitants de Seyssel pour obtenir la concession d’un impôt (gabelle) sur le sel « entrant, venant et passant » par la ville, tant par le fleuve que par terre, de 2 quarts par charge de sel et 2 quarts par quintal de fromage, afin de financer les réparations urgentes de la ville et du pont endommagés par les crues du Rhône.
- FileCC2/1 - Lettres patentes du duc Charles de Savoie concédant la levée de l’impôt sur le sel désigné ci-dessus (CC1) pour 6 ans (11 février 1512).
- FileCC2/2 - Lettres patentes du duc Charles de Savoie (9 et 23 mars 1512).
- FileCC3 - Lettres patentes du duc Charles de Savoie [probablement prolongeant la concession de l’impôt sur le sel pour 4 ans], (18 septembre 1518).