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Lacouz (Chaley, Ain, France ; lieudit)

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Lacouz (Chaley, Ain, France ; lieudit)

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Procédure entre Paul Sain, écuyer, secrétaire du roi, seigneur de Lacouz et Philibert Billion, ancien sergent royal.

FF2
Dossier
1761-1768

Fait partie de Fonds communal de Chaley

Acte de vente des terres en seigneuries de Lacouz, Montfalcon, Chaley, Faillians et Labertinière par Joseph Gabriel Debordes, chevalier seigneur du Chatelet et autres places à Paul Sain, négociant (1761), assignation (1768).

Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.

FF5
Dossier
1786

Fait partie de Fonds communal de Chaley

Mémoire, sommation.

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