La Tranclière, Mairie de (Ain, France)

Identity area

Identifier

FRAC01425

Authorized form of name

La Tranclière, Mairie de (Ain, France)

Type

  • Municipal

Contact area

Address

Street address

Ancienne Beurrerie Au Bourg

Locality

La Tranclière

Region

Ain (Rhône-Alpes ; département)

Country name

France

Postal code

01160

Description area

History

En 1790, la paroisse de La Tranclière est érigée en commune.

Geographical and cultural context

Depuis 1996, la mairie est aménagée dans l’ancienne beurrerie.

Mandates/Sources of authority

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne

Administrative structure

La mairie est organisée autour d’un secrétariat unique.

Buildings

La mairie dispose d’un local d’archives équipé de rayonnages fixes offrant une capacité de stockage de 44 mètres linéaires.

Holdings

La mairie conserve les archives issues de l’administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1696. La commune conserve également les fonds du Syndicat ... »

Access area

Access conditions and requirements

Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du ... »

Control area

Description identifier

FR28011201200016_IC_000000005

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR ... »

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation, revision and deletion

2013-08-23 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Maintenance notes

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

  • Clipboard

Primary contact

Ancienne Beurrerie
Au Bourg
La Tranclière, Ain (Rhône-Alpes ; département)
FR 01160