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Title
Date(s)
- 1851-1982 (Creation)
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1 liasse
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Scope and content
Législatives (1855-1981) et élections générales (1945-1946) [1].
Européennes (1979).
Conseil général, nomination des membres (1851-1874) ; élections cantonales (1879-1982).
Conseil d’arrondissement, nomination des membres (1852-1874) ; élections (1878-1937).
Conseil municipal, nomination des conseillers, maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, listes des conseillers municipaux ayant prêtés serment de fidélité, correspondance (1856-1874) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, listes municipales, indemnités du maire et des adjoints (1876-1977).
[1] Élection d’une assemblée nationale constituante prévue par les ordonnances des 17 et 22 août, 3 et 15 septembre 1945.
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- opinion » élection » élection politique » élection législative
- opinion » élection » élection politique » élection européenne
- opinion » élection » élection politique » élection cantonale
- opinion » élection » élection politique » élection municipale
- opinion » élection » élection politique » élection au conseil d'arrondissement
- désignation
- opinion » élection » élu » maire
- opinion » élection » élu » conseiller municipal
- procès-verbal
- arrêté préfectoral
- liste nominative
- administration » régime seigneurial » féodalité » serment de fidélité
- administration » administration générale » organe délibérant » conseil municipal
- indemnisation