Condamnation par le conseil de guerre d’un soldat pour insoumission.
- 1H6
- Dossier
- 1911
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Mandat d'amener.
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justice militaire
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Note(s) sur la source
Termes hiérarchiques
justice militaire
Terme générique juridiction
Termes équivalents
justice militaire
- Employé pour cour martiale
- Employé pour conseil de guerre
Termes associés
justice militaire
- Terme associé organisation de l'armée
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Termes associés
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