justice civile

Référentiel

Termes hiérarchiques

justice civile

Terme générique justice

justice civile

1 Descriptions archivistiques résultats pour justice civile

Contentieux.

Affaire opposant les habitants du hameau de Chamerande, commune de Saint-Bénigne à ceux de Saint-Oyen concernant le communal des Longerons : pièces juridictionnelles, mémoires, requêtes, pièces ayant servi à l’instruction du procès, notes, frais, ... »