- DD1
- Dossier
- 1777
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Délits : état de frais de poursuite des délinquants.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Délits : état de frais de poursuite des délinquants.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Réglementation du pâturage : arrêtés du maire, délibérations, dommages causés par certains propriétaires, modifications d’articles du règlement, correspondance (1817, 1833, 1837, 1906, 1921, 1936, 1942).
Maintien du droit de vaine pâture : délibération demandant le maintien, avis du Conseil général (1889).
Pâturage de bestiaux dans les bois des Longerons : procès-verbal de délit, notification (1815).
Pâturage du troupeau de vaches de C. B. : accord conclu avec l’association des propriétaires de bétail (1927).