Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
- AA1
- Dossier
- 1663
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Extrait du [registre] de la chambre de compte (21 juin 1663).
justice
Référentiel
Code
Note(s) sur la portée et contenu
Note(s) sur la source
Note(s) d'affichage
Termes hiérarchiques
justice
- Terme spécifique condition pénitentiaire
- Terme spécifique décision de justice
- Terme spécifique justice civile
- Terme spécifique justice pénale
- Terme spécifique organisation judiciaire
Termes équivalents
justice
Termes associés
justice
1 Descriptions archivistiques résultats pour justice