Coupes affouagères, vente de bois, coupes extraordinaires : procès-verbaux d’adjudication des coupes, procès-verbaux de balivage, cahiers des charges, procès-verbaux d’estimation des coupes de bois, procès-verbaux d’arpentage (1810, 1821-1848, 1890).
Entretien, enlèvement des feuilles mortes : correspondance (1868, 1870).
Parcours des bestiaux : correspondance (1870).
Plan (s.d.).

Chemin agricole n°7 de Neuville-sur-Renom à Tossiat, construction de la partie entre le chemin de Mas Ballet et le village de Tossiat : avant-métré des travaux, détail estimatif des travaux, procès-verbaux de réception des matériaux, correspondance (1866-1867).
Chemin agricole de la Dombes, enquête : pétition des habitants [vers 1870].
Chemin de desserte au Bois Ballet, suppression d’une partie du chemin : état descriptif et estimatif des parcelles à vendre, rapport de l’agent voyer, plan, correspondance (1874).
Chemin de desserte des vignobles, construction : liste des propriétaires dont la vigne sera traversée par le chemin, longueur du chemin, correspondance (1879).
Chemin rural n°1, fixation du tracé et ouverture : délibération, correspondance (1892-1894) ; élargissement entre Tossiat et le chemin de Salles à Journans et empierrement : arrêtés préfectoraux, enquête publique, projet, rapport sur la dépense projetée devis, avant-métré, procès-verbal d’adjudication, actes d’acquisition de terrains, alignement, procès-verbal de réception des travaux, plans, correspondance (1905-1906).
Chemin rural n°3, construction : arrêté préfectoral, dossier de procédure, actes d’acquisition de terrain, plans, correspondance (1906).
Chemin rural n°4 dit de la Chanaz et des Rochettes, prolongement : dossier de procédure, plans (1906).
Chemin rural n°5 dit de Côte au Môme, construction du chemin : dossier de procédure, plans (1906).
Chemins ruraux n°3, 4, 5 et 6, construction : compte-rendu financier, rapport de l’agent voyer, expropriation, procès-verbal de remise des mandats pour indemnités de terrains expropriés, affiche, mandats de paiement, correspondance (1906-1907).
Chemin rural non reconnu dit de Sainte Marie, élargissement : état des salaires dus au conservateur des hypothèques, acte de vente, correspondance (1826).
Chemin rural non reconnu dit de La Balette, élargissement dans la traverse de Tossiat : actes d’acquisition de terrain, permission de voirie, délibération, mandat de paiement, correspondance (1924).

Projet d’établissement d’un moulin à eau pour le blé sur le ruisseau de Chaly par Georges Barrachin : correspondance (1832-1833).
Moulins sur la Reyssouze [1], projet d’établissement de règles de fonctionnement : correspondance (1851).
Exploitation d’un moulin pour la mouture des céréales pour le bétail par R. B. : arrêté préfectoral portant autorisation (1941).

[1] Le moulin de Journans est concerné.

Amodiation de parcelles communales cultivées : autorisation préfectorale, bref des conditions de l’amodiation, montant des prix, baux, homologation, observations, correspondance (1815-1855).
Location de la maison d’école : correspondance (1833, 1838).
Location des caves dépendantes de la maison d’école : correspondance (1849).
Amodiation de vignes communales : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, délibérations, plan (1851-1885).
Amodiation du pré communal de la Saulaie et des pâturages aux lieuxdits Les Araignées et Terre de Saint Valérien : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux, délibérations, plan (1861-1953).
Location du presbytère : baux, résiliation, poursuite contre l’ancien desservant, délibérations (1907-1947).