Injoux (Ain, France)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Injoux (Ain, France)

Autre(s) forme(s) du nom

  • Ingiou (XIVe siècle)
  • Ingiouz (XVIe siècle)
  • Injoux (XVIIIe siècle)
  • Injoux-Génissiat (1953-1963)

Zone de description

Dates d’existence

1790/1972-12-31

Historique

Sous l’Ancien Régime, le village dépendant du seigneur de Génissiat et, juridiquement, du bailliage, de l’élection et de la subdélégation de Belley et du mandement de Seyssel.

En 1827, Génissiat, hameau de Craz-en-Michaille est rattaché à la commune d'... »

Lieux

L’église Saints-Laurent-et-Didier dépendait, quant à elle, du diocèse de Genève et des religieux de Nantua.

Statut légal

Collectivité territoriale

Fonctions et activités

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État ... »

Textes de référence

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. Texte en ligne
Loi du 28 ... »

Organisation interne/Généalogie

  1. Composition
    La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un

  2. ... »

Contexte général

Liste des maires :
GAY (cité en 1792)
François GROBONNET (cité en 1794)
Claude-Marie GONOD (agent municipal, an IV – an V)
François GROBONNET (agent municipal, an VI-1800)
François GROBONNET (1800-1810)
Jean-François GARAVET (1810-1813)
Jean-Louis MONTANIER (181... »

Zone des relations

Entité associée

Craz (Ain, France) (1790/1972-12-31)

Identifier of related entity

FR28011201200016_NA_000000547

Type de relation

temporelle

Dates de la relation

1973-01-01

Description de la relation

La commune de Craz fusionne avec celle d'Injoux le 1er janvier 1973 pour former Injoux-Génissiat.

Entité associée

Injoux-Génissiat (Ain, France) (1973-01-01/2099)

Identifier of related entity

FR28011201200016_NA_000000549

Type de relation

temporelle

Description de la relation

La commune de Craz et d'Injoux fusionnent le 1er janvier 1973 pour former Injoux-Génissiat.

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

FR28011201200016_NA_000000548

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et ... »

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2019-07-16 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Notes de maintenance

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC