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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Grièges Veyle (Ain, France ; cours d'eau) arrêté préfectoral
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Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Contentieux.
Contentieux.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Eau, police des cours d'eau.
Eau, police des cours d'eau.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.