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Constitution et fonctionnement.

S1
Dossier
1896-1973

Fait partie de Fonds de la Société d'assurances mutuelles contre l'incendie de Chavannes-sur-Reyssouze

Constitution : listes nominatives des membres fondateurs et des adhérents, état de leurs versements, statuts (1896-1902).
Registre des délibérations (1896, 31 décembre - 1973, 28 octobre).

Fonds de la Société d'assurances mutuelles contre l'incendie de Chavannes-sur-Reyssouze

FRAC01094-S1-3
Fonds
1896-1973

Société d'assurances mutuelles contre l'incendie de Chavannes-sur-Reyssouze (Ain)

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